Les zones humides

Les zones humides présentent non seulement des contraintes environnementales évidentes pour l'aménagement foncier (sols gorgés d'eau de façon pseudo permanente) mais également réglementaires.

En effet, le code de l'environnement, dans le cadre de la "Loi sur l'Eau" soumet les aménagements en zone humide à autorisation ou à déclaration suivant la surface impactée (voir rubrique 3.3.1.0. "zone humide"). Tout terrain concerné par des projets d'aménagement foncier se doit alors de s'assurer préalablement de l'absence de sols pouvant être caractérisés comme "zone humide".
L'arrété du 01 octobre 2009, modifiant celui du 24 juin 2008, détaille les critéres à  retenir aujourd'hui pour la définition et la délimitation des zones humides (listes des types de sols, des espaces végétales et des habitats).
Il apparait notamment que des terrains peuvent être maintenant considérés et définis comme constitutifs de "zone humide", uniquement sur des critères d'hydromorphies du sol (caractères attribuables à un excès d'eau).

Nos études de délimitation et caractérisation de zone humide, effectuées à  la tarière à  mains, permettent de :
- déterminer les caractères hydromorphes des sols et le contexte hydrogéologique qui en est responsable,
- définir, en concertation avec les services instructeurs de la Police de l'Eau, l'importance relative de la zone humide délimitée (efficace, effective, potentielle ou encore historique), de façon à  ne pas classer tout terrain humide comme sanctuaire.


Téléchargez notre protocole d'étude (format .pdf)