Sont soumis aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur
l'eau, tout projet "dont les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des
fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et
entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou
non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux ou des
déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou
épisodiques, même non polluants.
Ces travaux et ouvrages sont définis dans la nomenclature établie par le décret n° 93-
743 du 29 mars 1993 modifié. Ce décret soumet les installations à autorisation ou à
déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la
ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.
EGEO réalise, pour les aménageurs privées ou les collectivités, les dossiers Loi sur l'Eau :
rubrique 2.1.5.0. (gestion des eaux pluviales suite à la modification des sols portant sur plus d'un hectare) ;
rubrique 3.1.1.0. (mesures compensatoires liées à la destruction de plus de 1000m² zones humides).
L’objectif de notre mission est de montrer que votre projet respecte la réglementation et de vous accompagner dans la définition de votre opération, en relation
avec votre maître d'oeuvre et vos autres prestatiaires. Il est souhaitable de réaliser le dossier "Loi sur l'Eau"
parallèlement au montage du projet, dès le démarrage des études préliminaires, afin d’optimiser le projet et de limiter les incidences sur le milieu.
Après une caractérisation qualitative et quantitative du contexte hydrogéologique des terrains, nous vous proposerons
la solution la plus adaptée au projet d'aménagement, en privilégiant les techniques dites « alternatives »
(noues d'infiltration, tranchées drainantes, puits perdus à la parcelle, jardin de pluie, etc.). Elles
constituent des solutions efficaces, économiquement avantageuses et fiables (environ 30 ans de recul).
Elles s'inscrivent également dans le développement durable en permettant de se rapprocher au mieux du cycle
de l'eau originel (rechargements des nappes phréatiques), tout en limitant les impacts aux biens ou aux personnes.
GESTION DES EAUX PLUVIALES
Les prescriptions réglementaires en vigueur (code civil, Plan Local d'Urbanisme, Schéma Directeur
d'Assainissement des Eaux Pluviales, Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux, etc...),
imposent une gestion des eaux pluviales pour tout projet d'aménagement, notamment dans le cadre de permis de construire.
L’objectif de notre mission est d'étudier votre projet au regard de ces réglementations en vigueur,
de réaliser une étude de terrain en évaluant notamment le potentiel d’infiltration du sous-sol et de déterminer,
selon ce diagnostic, les caractéristiques de(s) ouvrage(s) de gestion des eaux pluviales adapté(s)
à votre projet d'aménagement et aux contraintes naturelles.
Votre étude comprend :
- Une analyse spécifique de votre projet ;
- Une étude de terrain :
Réalisation de sondage(s) au tractopelle, représentatif(s) pour la gestion des eaux pluviales des horizons superficiels du sous-sol du site ;
Relevé du toit de la nappe phréatique (sondages et/ou puits) ;
Relevé des exutoires hydrauliques ;
Diagnostic du potentiel d’infiltration avec mesures "Matsuo" ou "Porchet" suivant les contraintes hydro-géologiques.
- La rédaction d'un rapport à destination des services instructeurs :
Définition des contraintes du site du projet ;
Définition des possibilités de mise en œuvre de l’infiltration des eaux pluviales (zonage, profondeur) ;
Proposition d’un schéma de gestion des eaux pluviales ;
Calcul des caractéristiques des ouvrages à mettre en œuvre (schéma technique, emprise, volume, matériaux, débits de fuite, …)
RECHERCHE DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES
Dans le cadre d'aménagement, il peut être judicieux d’effectuer une étude préliminaire de caractérisation du contexte hydrogéologique
et des enjeux écologiques avérés et potentiels (faune et flore).
Effectué en toute discrétion, la réalisation de ce diagnostic vous permettra de prendre connaissance de l'ensemble des contraintes naturelles du site
en vue d'y adapter au mieux votre projet, au regard des problématiques techniques et réglementaires inventoriées.
Appuyée par une recherche en bureau (études de photographies aériennes actuelles et anciennes, d'archives cadastrales, d'études antérieures,
des contextes réglementaires), l’objectif de cette étude est de réaliser sur l’ensemble du site concerné par l'aménagement,
mais aussi en ses abords immédiats :
une caractérisation des contextes hydrogéologiques (présence du toit de la nappe phréatique à faible profondeur) et pédogéologiques (types de sols rencontrés et d’en déterminer les potentialités
en terme de zone humide potentielle) ;
un diagnostic environnemental permettant d’établir les potentialités du milieu en accueil des espèces d'intérêt patrimonial voire protégées.
EGEO prend en sous-traitance les différents intervenants nécessaires disposant des formations et expériences adaptées. De cette façon, vous n'aurez qu'un seul interlocuteur, regroupant l'ensemble des thématiques concernées.
RECHERCHE, DELIMITATION ET CARACTERISATION DE ZONES HUMIDES
Les sols et la végétation évoluent de manière spécifique dans les zones humides et persistent au-delà des périodes d’engorgement des terrains et,
dans une certaine mesure, de leur aménagement. Ils constituent ainsi des critères fiables de diagnostic. C’est pourquoi, ils sont retenus comme critères
permettant de préciser la définition et la délimitation des zones humides dans le cadre de la police de l’eau, selon les modalités prévues par l’article
R.211-108 du code de l’environnement et de l’arrêté du 1er octobre 2009, modifiant celui du 24 juin 2008.
La recherche de zones humides repose sur des investigations de terrain, menées selon les protocoles décrits par les dits arrêtés. L’objectif de l’étude est
de réaliser, sur l’ensemble des sites concernés par votre aménagement :
une recherche pédégéologique de zones humides juridiquement définies, basée sur des sondages à la tarière à mains ;
une caractérisation du contexte hydrogéologique et des types de sols rencontrés, suivant la nomenclature GEPPA.
La finalisation de votre étude comportera :
le rappel de la méthodologie employée et des cadres réglementaires ;
une synthèse des différents contextes généraux (hydrogéologie, hydrographie, et pédogéologie) sur des cartes à l’échelle adaptée ;
une carte synthétique faisant apparaître les secteurs reconnus comme « zones humides » juridiquement définies, avec en transparence, la photographie aérienne du secteur.
Depuis 2009, EGEO, c'est sur l'ensemble des départements Bretons (22, 29, 35, 56) et limitrophes plus de 380 dossiers Loi sur l'Eau, études de gestion des eaux pluviales, sondages et mesures d'infiltration.
QUELQUES REFERENCES RECENTES
- Mission de controle d'installations privées de gestion des eaux pluviales sur le territoire de Brest Métropole 2017-2018 ;
- Recherche et délimitation de zones humides sur les communes de Plounévez-Moëdec et Plounérin (22) ;
- Notice de dimensionnement d'ouvrage hydraulique pour un foyer DonBosco à Gouesnou (29);
- Dossier Loi sur l'Eau rubrique 2.1.5.0 pour un lotissement communal sur la commune de Plouguin (1.26ha) ;
- Dossier Loi sur l'Eau rubrique 2.1.5.0 pour un lotissement communal sur la commune de Gouesnou (1.47ha) ;
- Sondages de sol et mesures de perméabilité, recherche des contraintes hydrogéologiques préalables à l'aménagement de 40ha sur le territoire de Brest Métropole ;
- Etude de gestion des eaux pluviales pour un lotissement privé (0.53ha) à Guidel (56) ;
- Etude de gestion des eaux pluviales pour un lotissement privé (0.43ha) à Ploemel (56) ;
- Etude de gestion des eaux pluviales pour six maisons groupées à Plouarzel (29) ;
- Dossier Loi sur l'Eau rubrique 2.1.5.0 pour un lotissement privé sur la commune de Guipavas (1.12ha) ;
- Mission de controle d'installations privées de gestion des eaux pluviales sur le territoire de Brest Métropole 2016-2017 ;
- Etude de gestion des eaux pluviales dans le cadre d'un réaménagement d'un garage automobile en immeuble d'habitation à Plouzané (29) ;
- Dossier Loi sur l'Eau rubrique 2.1.5.0 pour un lotissement privé sur la commune de Plouzané (5.91ha) ;
- Dossier Loi sur l'Eau rubrique 2.1.5.0 pour un lotissement privé sur la commune de Bohars (16ha) ;
- Recherche et délimitation de zones humides, proposition des mesures compensatoires, présentation à la CLE du Sage de l'Elorn, commune de Bohars (29) ;
...
NOS PARTENAIRES
Thierry Coïc, bureau d'études en écologie, pour tout diagnostic de milieux naturels :
Projets de préservation ou de gestion d’Espaces Naturels Sensibles ;
Volet écologique des études d’impact avant tout projet d'aménagement ;
Notices d’incidence NATURA 2000, Dossiers CNPN (atteinte aux espèces protégées), Dossiers Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques ;
Inventaire des Zones Humides.
Le cabinet REAGIH, pour toutes les questions concernant l'assainissement des eaux usées :
Assainissement individuels et petits collectifs (plus de 5000 études de sols en 10 ans),
Etude de zonage en assainissement ;
Etude "Points Noirs" ;
Diagnostic physique de bassin versant ;
Cartographie d'exploitation, suivi de conseils agronomiques.
LA SOCIETE
Implanté depuis 2009 à Plabennec, Egéo est un bureau d’études techniques disposant de
compétences complémentaires en environnement, génie civil et hydrogéologie, de niveau ingénieur et doctoral.
Spécialisé dans l'environnement et la gestion des eaux pluviales, Egéo propose à ses clients, particuliers ou
professionnels, l'ensemble des études environnementales nécessaires à l'aménagement de leur projet.
Notre politique d'accompagnement, des études de terrains préalables (site potentiellement pollué, diagnostic de zone humide, recherche des cadres
réglementaires locaux ou nationaux, ...) à la rédaction des rapports en relation étroite avec les services instructeurs, contribue à la bonne réalisation
de nos missions.
L’objectif de nos missions s’articule autour de deux points fondamentaux :
montrer que votre projet respecte la réglementation ;
vous accompagner dans la définition de votre opération. Il est souhaitable de réaliser les dossiers de gestion des eaux pluviales parallèlement au montage
de votre projet, dès le démarrage des études préliminaires, afin d’en optimiser la réalisation et de limiter les incidences sur le milieu.
La finalisation de nos études est disponible sur notre espace clients (accès personnalisé).
Tous nos devis sont gratuits et effectués sous quelques jours.
L'ensemble des prestations d'Egéo dispose de garanties Responsabilité civile Professionnelle et Responsabilité civile Professionnelle Dommage Environnementaux.
MATERIELS ET EQUIPEMENTS MIS EN OEUVRE POUR NOS ETUDES
Etude et diagnostic de terrain
Véhicule tout terrain (4x4) ;
Sondages pédogéologiques par tarière manuelle à rallonge ;
Fouilles à la pelle mécanique (tracto-pelle et mini-pelle) en sous-traitance ;
Carte géologique 1/50 000ème et photographies aériennes actuelle et ancienne ;
Positionnement des relevés et observations par GPS (précision infra-décamétrique) ;
Mesure d’infiltration type « PORCHET » ;
Mesure d’infiltration type « MATSUO » (méthode par infiltration dans une tranchée) ;
- Gamme de mesure : 1.10-3m/s à 1.10-6m/s avec une précision de 1.10-6m/s ;
- Profondeur jusqu'à 4m.
Mise en place de pièzomètres pour un suivi des variations du toit de la nappe phréatique ;
Levés topographiques par niveau optique de chantier Leica Runner 20 ;
Utilisation de traceurs colorés (détection de fuite ou traçage environnemental en hydrogéologie) ;
Mise en place de piézomètres pour suivi des variations du toit de la nappe phréatique.
Finalisation des études :
Bureautique : produits OpenOffice (Word, Excel, Power point) ;
Modélisation hydrologique : HEC-HMS de l'USACE ;
Modélisation hydraulique : HEC-RAS de l'USACE ;
DAO : Turbocad, AdobePhotoshop ;
Impression : recto-verso couleur, A3, A4 ;
Hébergement et téléchargement des dossiers numériques sur espace internet.
Etudes en laboratoire :
Mesure de 200 paramètres physico-chimiques, en partenariat avec un laboratoire accrédité COFRAC ;