Avis site pollué

Depuis 2007, les outils méthodologiques de prévention et de gestion des pollutions sont encadrés par deux démarches de gestion des risques :
- l'Interprétation de l'Etat des Milieux (I.E.M.),
- le Plan de Gestion (PG).
Cependant, pour déterminer toutes sources de pollution sur les terrains concernés par l'aménagement, le Guide Méthodologique, préconisée par le Ministère de l'écologie et du Développement Durable ("Gestion des Sites potentiellement pollués", version 2 du 14 septembre 2001) reste un outil national opérationnel. Il vise à mettre en oeuvre la politique du Ministère de l'écologie et du Développement Durable pour le traitement et la réhabilitation des sites et sols pollués.
Il est notamment fondé sur la présence simultanée de trois facteurs :
- une source de pollution,
- un mode de transfert,
- une cible.

Notre étude d'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) est réalisée conformément à ce guide et permet aux porteurs de projet de prendre
connaissance de toute trace potentielle de pollution liées aux activités passées du site.
Elle s'articule autour :
- d'une synthèse des données existantes (historique du site, analyse des cartes géologiques, IGN, des Plans de Prévention des Risques, des archives départementales,...)
- d'un diagnostic "terrain" effectué à l'aide de sondage au tractopelle (caractérisation des contextes hydrogéologiques et recherche de toutes traces de pollutions, avec prises éventuelles d'échantillons pour analyses en laboratoire agréé, détermination des capacités de transferts, etc.),
- du dépouillement des données et cotation de l'ESR (caractérisation des pollutions au regard des sources, transferts et cibles avec réalisation d'un schéma conceptuel) avec préconisations et conseils pour le futur exploitant (démarche d'Interprétation de l'Etat des Milieux ou d'un Plan de Gestion).


Téléchargez notre protocole d'étude (format .pdf)